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Commune de Locmaria-Plouzané

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales

 

Le public est informé que par arrêté municipal n° 2019-25 en date du 29 mars 2019, le Maire de la commune de Locmaria-Plouzané a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

L’enquête publique se déroulera du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Afin de conduire cette enquête publique, M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Claude Bail, en qualité de Commissaire enquêteur.

 

Les pièces de ce dossier soumis à l’enquête publique pourront être consultées à la fois sur support papier et sous forme dématérialisée, selon les modalités suivantes :

  • Le dossier sur support papier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Locmaria-Plouzané- située 8 route de Kerfily 29280 Locmaria-Plouzané, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture (hors jours fériés) :
    lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
    le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
    et le samedi de 9h00 à 12h00.
  • Le dossier d’enquête sera également accessible en format numérique et consultable en ligne, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.locmaria-plouzane.fr. Les pièces du dossier pourront également être consultées sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

 

Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un résumé non technique, le dossier d’étude d’assainissement des eaux pluviales (état des lieux du réseau, étude du fonctionnement hydraulique du réseau existant, le schéma directeur, le projet de zonage d’assainissement pluvial), l’évaluation environnementale du zonage d’assainissement pluvial, que les avis des personnes publiques consultées (MRAe uniquement), est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L. 123-11 du code de l’environnement.

Cette demande devra être adressée Mme le Maire de Locmaria-Plouzané, responsable du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique, l’avis émis par l’Autorité environnementale (MRAE) et/ou le courrier d’information précisant que l’Autorité environnementale est réputée n’avoir aucune observation à formuler sont joints à ce dossier soumis à l’enquête publique.

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique selon les modalités suivantes :

  • sur le registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (hors jours fériés),
  • par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en Mairie de Locmaria-Plouzané, 8 route de Kerfily 29280 Locmaria-Plouzané, en précisant « enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales »,
  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Les courriers postaux, électroniques et les avis écrits seront annexés au registre dans les plus brefs délais.

Quelque soit le moyen utilisé par le public pour présenter ses observations et propositions, celles-ci devront obligatoirement être déposées avant la clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 24 mai 2019 à 17h30, pour être recevables.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Locmaria-Plouzané, afin de recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, lors des permanences suivantes :
Mardi 23 avril 2019 :09 H 00 - 12 H 00
Samedi 4 mai  2019 :09 H 00 - 12 H 00
Mercredi 15 mai  2019 :14 H 00 - 17 H 00
Vendredi 24 mai  2019 - :14 H 00 - 17 H30

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre en format papier sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 8 jours pour rencontrer le Maire et lui transmettre un procès verbal de synthèse des observations écrites et orales. Le Maire pourra produire ses observations éventuelles dans un délai de 15 jours.

Le Commissaire enquêteur établira ensuite un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et examinant les observations recueillies. Il consignera également dans un document séparé ses conclusions motivées sur ce dossier soumis à l’enquête publique.

Le Commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique pour remettre au Maire et au Président du Tribunal Administratif de Rennes le dossier de l’enquête publique accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Locmaria-Plouzané, dès réception par le Maire et pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également consultables pendant ce même délai sur le site internet de la Commune de Locmaria-Plouzané (www.locmaria-plouzane.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales, éventuellement adapté pour tenir compte des observations du public, de l’avis de la MRAE et du rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Locmaria-Plouzané.

 

Le Maire,
Viviane GODEBERT

 

Documents à télécharger

 

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